Décret - Liste

Décret n°2007/199 du 07 juillet 2007 portant règlement de discipline générale dans les forces de défense

Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier

Décret n°2007/0457/PM du 4 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des Effets Publics Négociables

Décret n°2007/300 du 12 novembre 2007 approbation des statuts du laboratoire national de génie civil

Decree No.2007/271 of 13 September 2007: Fixing the geographical coordinates of the points to enable the determination of the geodesics constituting the baselines of the Camerounian coasts

Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière

Décret n°2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune

Décret n°2007/112 du 20 avril 2007 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale et des conseillers municipaux

Décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions

Décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement

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