Décret - Liste

Décret n°2007/1360/PM du 10 octobre 2007 modifiant et complétant les dispositions de l'article 13 du décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval

Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements

Décret n°2007/100 du 10 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique

Décret n°2007/196 du 2 juillet 2007 habilitant le directeur général de la recherche extérieure à signer une convention de coopération technique avec la « South Africa Secret Service » (SASS)

Décret n°2007/1137/PM du 30 août 2007 modifiant et complétant le décret n°2007/867/PM du 25 juin 2007 portant création des établissements secondaires d'enseignement techniques

Décret n°2007/1138/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'Agent Immobilier

Decree No.2007/1137/PM of 30 August 2007: Corrigendum to Decree No.2007/867/PM of 25 June 2007 to set up technical education establishments

Décret n°2007/1130/PM du 22 août 2007 portant transformation d'établissements scolaires d'enseignement secondaire général

Decree No.2007/1139/PM of 3 September 2007: Conditions for the levying, collection, centralization, distribution and transfer of the additional council tax

Décret n°2007/255/PM du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

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