Texte

Décret n°2007/571 du 07 mai 2007 portant désaffectation de parcelles de l'emprise foncière sise dans le département du Lom-et-Djerem, nécessaire à la construction, à l’exploitation et à l'entretien par la Cameroon Oil Transportation Company (COTCO), du système de transport par pipeline Tchad-Cameroun

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