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Décret n°2001/272 du 24 septembre 2001 portant création ratification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ensemble ses annexes et protocoles

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