Décret - Liste

Décret n°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d'enseignement supérieur

Decree No.2001/192 of 25 July 2001: Rate of the allowance for expenses incurred by Armed Forces military officers in active service

Décret n°2001/831/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation de fourniture des services de télécommunication

Décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale

Decree No.2001/300 of 02 October 2001: setting up of Gendarmerie Territorial Units and Companies

Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques

Décret n°2001/065 du 12 mars 2001 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la sûreté nationale

Décret n°2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la santé publique

Décret n°2001-191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n°84-010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire

Décret n°2001/507/PM du 23 juillet 2001 portant rectificatif du décret n°2001/345/PM du 11 juin 2001 portant affectation d’une emprise foncière sise dans le département du Loum et Djerem à la construction, à l’exploitation et à l’entretien par la Cameroon Oil Company S.A (COTCO) du système de transport par pipeline Tchad-Cameroun

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