Texte

Décret n°2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°91/133 du 22 février 1991 règlementant les modalités de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais de mission et de transport des personnels militaires en cas d’affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès

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