Texte

Décret du 9 août 1952 rendant applicable aux Territoires d'outre-mer et aux Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l'ordonnance du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi du 9 juin 1949 et modifiée par la loi du 19 avril 1951

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