Décret - Liste

Décret du 28 juillet 1952 réglementant les obligations professionnelles des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes diplômés des écoles de médecine et de pharmacie de Dakar, Tananarive et Pondichéry

Décret du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de crédit différé

Décret du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail

Décret du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide

Décret du 13 mai 1952 relatif à l'administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer

Décret du 9 août 1952 rendant applicable aux Territoires d'outre-mer et aux Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l'ordonnance du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi du 9 juin 1949 et modifiée par la loi du 19 avril 1951

Décret du 28 juillet 1952 portant réglementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer

Décret du 12 avril 1952 relatif au conditionnement des gommes originaires des territoires d'outre-mer

Décret du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux étudiants ou élèves en vue d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie

Décret 52/1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé

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