Texte

Décret du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux étudiants ou élèves en vue d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie

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