Texte
Décision n°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
- Nombre de pages : 1
- Taille du fichier : 0,46 Mo
- Vues : 20408
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient
Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.
Acheter maintenant