Thème: Code des assurances - Liste

Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier

Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 2: Le contrat, La responsabilité civile, La prescription

Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance

Circulaire n°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Modifications survenues en 2009,2010 et 2011 – conférence interafricaine des marchés d'assurance

Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA)

Note sur l’expertise immobilière en zone CIMA

Règlement n°/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA

Décision n°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIa

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