Thème: Code des assurances - Liste

Loi n°93/003 du 16 juillet 1993 autorisant le président de la République à ratifier le traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les états africains

Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant réglementation des opérations de microassurance dans les états membres de la CIMA

Bulletin officiel CIMA - vingtième édition

Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances

Règlement n°001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance

Du 9 au 11 mars 2011 à Brazzaville au Congo : le projet du code communautaire de la marine marchande, élaboré par les soins de maitre Gaston Ngamkan, consultant CEMAC, a été validé par les experts de la sous-région

Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances

Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance

Gestion des risques liés aux produits chimiques

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