Thème: Code des assurances - Liste

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Bulletin officiel CIMA - douzième édition

Law n°91/009 of 30juillet 1991 to authorise the président of the Republic to ratify the co-operation convention for the promotion and development of the insurance industry in African states

États des lieux de la micro-assurance en Afrique - Caroline Phily

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Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement n°0004/CIMA/PCA/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances

Survol de la jurisprudence en droit des assurances - Mars 2010 Actualités – Droit des assurances

Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation

Mission handicaps – guide victimes d'accident de la circulation

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