Thème: Code des assurances - Liste

Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel

Règlement n°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime du contrat d’assurance

La gestion du risque de dépréciation des placements dans le code des assurances CIMA

Loi n°75/15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction

Règlement d’application n°01-R-CIMA-SG-2018 portant information dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n°007-CIMA-PCMA-CE-2016 du 08 avril 2016 modifiant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance et du fonds d’établissement des sociétés d’assurance mutuelles.

Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances

Law n°91/010 of 30 july 1991 to authorize the president of the republic to ratify the general social security agreement and protocol n° 1 relating to students' social insurance scheme signed between France and Cameroon

Décret n°87/639 du 09 mai 1987 fixant le montant minimum du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurances

Décret n°90/1473 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances

Règlement n°/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA

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