Texte

Décision n°0000056/D/MINATD/SG/DAJ du 04 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°00012/D/MINATD/SG/DAJ du 15 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique Permanent du Comité Interministériel des Services Locaux

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 1,4 Mo
• Vues : 20168