Décision - Liste

Décision n°01/11-FGD-CD du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

Décision n°09/11-UEAC-210-CM-22 du 19 décembre 2011 fixant les modalités des prestations de la commission de la CEMAC en matière d'agrément

Décision n°18120121/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 29 mars 2012 modifiant la décision n°18101052/MINESUP/DDES du 02 novembre 2010 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure d'enseignement technique (ENSET) de l'université de Douala, au titre de l'année académique 2010/2011

Décision n°001523/MINIMIDT/SG/DMG/SDAM/SSCCE du 3 octobre 2011portant autorisation spéciale d'importation, de transport, de stockage

Décision n°001510/MINIMIDT/SG/DMG/SDAM/SSCCE du 6 septembre 2011 portant prorogation d'une autorisation

Décision fixant la valeur imposable minimale des lubrifiants importés d'Asie

Décision n°02/11-UEAC/070 U-CM-22 portant extension de l'accès aux services d'Interpol l-24/7

Décision n°05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du programme d'actions 2012 de la commission de la CEMAC

Décision n°00000075/MINFI/DGD du 17 juin 2011 fixant la valeur imposable minimale des lubrifiants importés

Décision n°0354/MINFOF/CAB du 20 avril 2011 portant suspension d'exportation et à titre conservatoire des essences wengue et bubinga

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