Texte

Décision COBAC D-99/08 portant autorisation préalable pour la modification de la situation juridique de la banque tchadienne de crédit et de dépôt (BTCD) Application des dispositions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit – règlement COBAC R-93/09)

  • Nombre de pages : 3
  • Taille du fichier : 0,2 Mo
  • Vues : 20216
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant