Texte
Convention n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 (Adoptée à Genève lors de la 61ème Session de la Conférence Internationale du Travail le 21 juin 1976 ; Entrée en vigueur le 16 mai 1978 ; Décret de ratification n° 2015/578 du 16 décembre 2015)
- Nombre de pages : 5
- Taille du fichier : 0,2 Mo
- Vues : 20243
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient
Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.
Acheter maintenant