Thème: Droit de l'homme et des libertés - Liste

Protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Convention n°138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (Adoptée le 26 juin 1973 ; Entrée en vigueur le 19 juin 1976 ; Ratifiée par le Cameroun le 13 septembre 2001)

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique (Adoptée à Addis Abeba le 10 septembre 1969 ; Entrée en vigueur le 20 juin 1974 ; Signée par le Cameroun le 10 septembre 1969 ; Ratifiée par le Cameroun le 7 septembre 1985 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 10 janvier 1986)

Droits de l'Homme et libertés au Maroc

Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence interaméricaine

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Vers la fin de l'immunité pour les chefs d'États en exercice

Libertés publiques, démocratie et réussite des investissements publics

Loi n°2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association

Convention de l’OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (Adoptée par la Conférence Générale de l’Organisation Internationale du Travail le 25 juin 1958 ; Entrée en vigueur le 15 juin 1960 ; Ratifiée par le Cameroun le 15 mai 1970)

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