Texte

Convention de bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination (Conclue à Bâle le 22 mars 1989 ; Entrée en vigueur le 5 mai 1992 ; Adhésion du Cameroun le 9 février 2001)

  • Nombre de pages : 22
  • Taille du fichier : 0,26 Mo
  • Vues : 20199
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant