Texte

Circulaire n°002/PM DU 12 février 2012 portant instructions relatives aux modalités de promotion de la sous-traitance en matière de contrats de partenariat et de contrats négociés dans le cadre de l’application des autres régimes d’incitation à l’investissement.

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 0,15 Mo
• Vues : 20387