Circulaire - Liste

Circulaire n°002/PM DU 12 février 2012 portant instructions relatives aux modalités de promotion de la sous-traitance en matière de contrats de partenariat et de contrats négociés dans le cadre de l’application des autres régimes d’incitation à l’investissement

Circulaire n°01 /MINFI/DGI/LC/L DU30 janvier 2012 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales

Circulaire n°001/MINFI/DGI/LC/L du 30 janvier 2012 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances

Circulaire n°0004/ANOR du 24 mai 2012 relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits

Circulaire n°00000004/CAB/MINFI du 18 mai 2012 portant instructions relatives à la tenue de la Comptabilité-Matières

Lettre circulaire n°2402/LC/MINFOF/ SG/DF/SDAFF/SAG du 9 novembre 2012 relative à la mise à prix de l’essence bubinga au cours des ventes aux enchères publiques

Circulaire n°053/C/CCAA/DG/DSA du 28 décembre 2012 renforçant le système de comptes rendus des évènements de sécurité de l'aviation civile

Lettre circulaire n°001/CAB/PM du 18 janvier 2012 relative au respect des obligations inhérentes au travail administratif

Circulaire n°0001/MINFI/DGI/LC/L du 30 janvier 2012 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012

Circulaire n°002/MINFI/DGI/LC/L du 31 janvier 2012 précisant les modalités d’application du décret n°2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises

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