Land and State Tenure » Copropriété des immeubles » Circulaires

PDF

Circulaire n°000002/MINDCAF/A000 du 21 septembre 2018 relative aux tarifs des droits exigibles pour les opérations afférentes aux immeubles bâtis en copropriété
Number of pages: 3 - Size: 1.33 Mo - Views: 17072

Login Send a whatsapp message

In the same theme [Land and State Tenure]

Others Arrêté Circulaire Communiqués
Concession des parcelles du domaine national
Others
Copropriété des immeubles
Others Circulaires Décret Loi Décret Lettres circulaires Loi MINDAF Ordonnance
Profession d'agent immobilier
Others Décret Loi
Taxe foncière au Cameroun
Others
Urbanisme et habitat
Arrêté Autre Décision Décret Loi
Vente d'immeubles à construire
Others