Texte

Arrêté n°8790 du 28 décembre 1956 promulguant le décret n°56/1216 du 23 novembre 1956 modifiant le décret n°54/895 du 1er septembre 1954 portant attribution d'une indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires et de gardes de nuit aux fonctionnaires du corps des chiffreurs en service dans les territoires relevant des ministères de la France d'outre-mer et des affaires étrangères (relations avec les états associés)

• Nombre de pages : 1
• Taille du fichier : 0,41 Mo
• Vues : 20005