Arrêté - Liste

Arrêté du 8 janvier 1956 instituant au sein du secteur expérimental de modernisation agricole des cacaotières un sous-secteur expérimental de modernisation agricole du Mungo et abrogeant l'arrêté n°3085 instituant un sous-secteur expérimental de modernisation agricole dans la subdivision de Mbanga

Arrêté n°8791 du 28 décembre 1956 promulguant le décret n°56/1217 du 26 novembre 1956 modifiant le décret n°50/1401 du 15 octobre 1950 réorganisant dans la métropole l'enseignement forestier tropical des personnels des services des eaux et forêts d'outre-mer

Arrêté n°8790 du 28 décembre 1956 promulguant le décret n°56/1216 du 23 novembre 1956 modifiant le décret n°54/895 du 1er septembre 1954 portant attribution d'une indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires et de gardes de nuit aux fonctionnaires du corps des chiffreurs en service dans les territoires relevant des ministères de la France d'outre-mer et des affaires étrangères (relations avec les états associés)

Arrêté n°959 du 27 décembre 1956 portant création à Nkongsamba d'un centre de sous-ordonnancement

Arrêté n°8787 du 27 décembre 1956 complétant l'arrêté n°504 du 21 août 1952 sur l'organisation, l'administration et le service de la garde camerounaise

Arrêté n°960 du 27 décembre 1956 modifiant l'arrêté n°521 du 26 juillet 1956 fixant le statut particulier du cadre des commissaires de police de la sûreté du Cameroun

Arrêté ministériel du 27 décembre 1956 portant fixation pour la campagne 1956-1957 des prix f.o.b. garantis des fibres textiles produites dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la république autonome du Togo

Arrêté n°8746 du 26 décembre 1956 portant création de deux centres d'État civil africain dans la subdivision d'akono (région du Nyong-et-Sanaga)

Arrêté n°8744 du 26 décembre 1956 portant création d'un centre d'État civil africain dans la subdivision de Guider (région de la Bénoué)

Arrêté n°8692 du 22 décembre 1956 portant création des tribunaux coutumiers dans la région de la Bénoué

1
2
3