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Arrêté n°8669 du 22 décembre 1956 promulguant le décret n°56-1163 du 16 novembre 1956 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du secrétariat d'etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) en fonction dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer

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