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Arrêté n°761/1/MINFI/DGI du 04 décembre 2023 Précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions du Décret n°2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d’application de l’Article L8 quinquies du Code Général des Impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif

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