Arrêté - Liste

Order n°00000221/MINFI/DGD/OF du 23 février 2023 : Fixing conversion rate at Customs of foreign currencies into local currency

Arrêté n°00000638/MINFI du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux Etablissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023

Order n°00000762/MINFI/DGD of 05 December 2023 fixing conversion rate at Customs of foreign currencies into local currency

Arrêté n°00000762/MINFI/DGD du 05 décembre 2023 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

Arrêté municipal n°057AM/CUD/CAB-M/DAJC/2023 du 26 juillet 2021 portant interdiction de jeter ou déposer des ordures sur les emprises publiques et fixant les modalités de leur enlèvement dans tout le périmètre de la ville de douala

Arrêté n°761/1/MINFI/DGI du 04 décembre 2023 Précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions du Décret n°2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d’application de l’Article L8 quinquies du Code Général des Impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif

Arrêté conjoint n°00000769/MINPOSTEL/MINFI du 28 décembre 2023 fixant les montants, contributions et modalités de calcul des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques, ainsi que leurs modalités de paiement

Arrêté n°110/CAB/PM du 06 octobre 2023 fixant la catégorisation, les modalités de rémunération et d'octroi des avantages au personnel des Unités de Gestion des Programmes et Projets de développement

Arrêté n°628/SG/MJ du 18 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2024

Arrêté n°070/PM du 29 mai 2023 portant réorganisation du programme d'appui à la composante technologique, professionnelle et facultaire de l'enseignement supérieur

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