Arrêté - Liste

Arrêté n°110/CAB/PM du 06 octobre 2023 fixant la catégorisation, les modalités de rémunération et d'octroi des avantages au personnel des Unités de Gestion des Programmes et Projets de développement

Arrêté n°628/SG/MJ du 18 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2024

Arrêté n°070/PM du 29 mai 2023 portant réorganisation du programme d'appui à la composante technologique, professionnelle et facultaire de l'enseignement supérieur

Arrêté n°761/1/MINFI/DGI du 04 décembre 2023 Précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions du Décret n°2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d’application de l’Article L8 quinquies du Code Général des Impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif

Order no.0036/MINCOMMERCE of 15 February 2023 to set the harmonized rates for urban transport by taxis and suburban and interurban transport by coaches and buses throughout the national territory

Arrêté n°000000001/MINFI du 03 janvier 2023 portant classement par catégorie des entreprises publiques au Cameroun

Arrêté n°00000638/MINFI du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux Etablissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023

Arrêté n°00000038/CF/A/MINFI/DGD du 19 janvier 2023 portant constations des valeurs FOB des bois en grumes et débités à l’exportation pour une période de six mois

Arrêté conjoint n°00000769/MINPOSTEL/MINFI du 28 décembre 2023 fixant les montants, contributions et modalités de calcul des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques, ainsi que leurs modalités de paiement

Order No.008/MINCOM of 24 February 2023 to determine the running order and to set the allocated airtime for candidates on public audiovisual media, within the framework of electoral campaign programmes, for the election of Senators of March 12, 2023

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