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Arrêté n°5969 du 7 septembre 1956 portant promulgation du décret n°56/780 du 2 août 1956 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de l'article premier de la loi n°53/148 du 25 février 1953 et celles du décret n°53-811 du 3 septembre 1953, relatives à l'émission d'obligations convertibles en actions

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