Texte

Arrêté n°263 du 1er septembre 1973 fixant la liste des matériels et matériaux, machines et outillages admissibles en franchise des droits et taxes de douane à l'importation en application des dispositions du décret n°71/DF/610 du 8 décembre 1971 portant agrément de la Société camerounaise des conserveries des fruits (SOCA-FRUITS) au bénéfice du régime du Code des investissements

  • Nombre de pages : 2
  • Taille du fichier : 0,33 Mo
  • Vues : 20001
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant