Arrêté - Liste

Rectificatif n°257 du 22 août 1973 à l'arrêté n°223 du 11 juillet 1973 portant création des régies d'avances auprès de la Présidence de la République unie et des services rattachés

Arrêté n°223/CAB/PR du 9 novembre 1973 organisant les services de la chancellerie de l'Université de Yaoundé

Arrêté n°71 du 16 mai 1973 soumettant la Compagnie des industries africaines du caoutchouc au régime de la taxe intérieure à la production

Arrêté n°10 du 4 septembre 1973 fixant l'organisation et les attributions des centres de presse et d'information auprès des ambassades du Cameroun à l'étranger

Arrêté n°239 du 22 novembre 1973 fixant les attributions et le nombre des conseillers auprès des gouverneurs de provinces

Arrêté n°8 du 5 février 1973 fixant les modalités d'importation du riz et de la farine

Arrêté n°263 du 1er septembre 1973 fixant la liste des matériels et matériaux, machines et outillages admissibles en franchise des droits et taxes de douane à l'importation en application des dispositions du décret n°71/DF/610 du 8 décembre 1971 portant agrément de la Société camerounaise des conserveries des fruits (SOCA-FRUITS) au bénéfice du régime du Code des investissements

Arrêté n°167 du 25 mai 1973 portant classement des perceptions

Arrêté n°335 du 21 novembre 1973 portant virement de crédits à l'intérieur du budget de la République unie du Cameroun pour l'exercice 1973/1974

Arrêté n°229 du 16 novembre 1973 portant création et organisation des circonscriptions provinciales et départementales d'inspection du travail et de la prévoyance sociale

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