Texte
Arrêté n°204 du 15 juillet 1964 fixant les modalités d'assiette et de recouvrement de la taxe municipale sur les spectacles
- Nombre de pages : 2
- Taille du fichier : 0,39 Mo
- Vues : 20006
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient
Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.
Acheter maintenant