Arrêté - Liste

Arrêté n°319 du 26 juin 1964 portant ouverture du concours professionnel d'accès au cadre des administrateurs civils

Arrêté n°36 du 21 février 1964 créant à l'aéroport de Douala un commissariat aux renseignements généraux et le rattachant au district de la sûreté fédérale du littoral

Arrêté n°35 du 21 février 1964 créant un commissariat aux renseignements généraux au port de Douala

Arrêté n°132 du 15 décembre 1964 portant création d'une caisse d'avance près l'Ambassade du Cameroun à Moscou

Arrêté n°47 du 15 décembre 1964 fixant la date de clôture de la campagne des palmistes 1964 et la date d'ouverture de la campagne des palmistes 1965 au Cameroun occidental

Arrêté n°46 du 15 décembre 1964 fixant la date d'ouverture de la campagne caféière 1964/1965 dans l'État fédéré du Cameroun occidental

Arrêté n°45 du 15 décembre 1964 fixant la date d'ouverture de la campagne caféière 1964/1965 dans l'État fédéré du Cameroun oriental

Arrêté n°349 bis du 14 juillet 1964 portant convocation du comité de gestion du fonds spécial de protection phytosanitaire de la banane d'exportation

Arrêté n°51 du 23 décembre 1964 fixant les barèmes des frais d'exportation des arachides décortiquées entre le stade nu-bascule Garoua et le stade C.A.F. port étranger

Arrêté n°204 du 15 juillet 1964 fixant les modalités d'assiette et de recouvrement de la taxe municipale sur les spectacles

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