Texte

Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret du 22 mars 1952 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la Métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie

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