Arrêté - Liste

Arrêté du 28 mai 1953 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur prévu par l'article 35 du code du travail

Arrêté du 28 mai 1953 déterminant la durée des services ouvrant droit à jouissance au congé par application du premier paragraphe de l'alinéa b), article 122 du code du travail

Arrêté du 28 mai 1953 fixant les heures considérées comme travail de nuit

Arrêté du 28 mai 1953 fixant la contexture du bulletin de paye prévu à l'article 101 du code du travail

Arrêté du 28 mai 1953 déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation de contrat ou de l'engagement à durée indéterminée

Arrêté du 27 avril 1953 fixant le nombre et la répartition entre organisations d'employeurs et de travailleurs des membres de la commission consultative territoriale du travail

Arrêté du 27 avril 1953 instituant une commission consultative territoriale du travail auprès de l'inspecteur général du travail et des lois sociales du Cameroun

Arrêté du 25 juin 1953 déterminant les conditions du recensement périodique de la population résidant au Cameroun

Arrêté municipal du 8 décembre 1953 de l'Administrateur-Maire de Douala rendant obligatoire la pose d'une plaque émaillée indiquant la qualité de la licence sur tous les immeubles dans lesquels sont débitées des boissons, que ce soit à emporter ou à consommer sur place

Arrêté du 28 mai 1953 interdisant la consommation des boissons sur la voie publique

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