Texte

Arrêté interministériel du 7 octobre 1953 portant application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 9 septembre 1947 sur la reproduction et l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'Institut géographique national en vue d'établir de nouvelles cartes ou des plans ou cartes en relief

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