Texte

Arrêté du 19 juin 1952 fixant les conditions d'admission en franchise des machines et matériels, abrogeant l'arrêté du 21 janvier 1949 fixant les conditions d'admission en franchise des machines, mécaniques et matériels et déterminant une liste nouvelle de ces machines, mécaniques et matériels, modifié par arrêtés du 16 juillet 1953, du 24 septembre 1953, par arrêté du 29 octobre 1953, par arrêté du 1er juillet 1954

• Nombre de pages : 5
• Taille du fichier : 0,37 Mo
• Vues : 20004