Arrêté - Liste

Arrêté du 26 mars 1952 déterminant les conditions dans lesquelles l'alcool à brûler importé dans le territoire du Cameroun doit être dénaturé

Arrêté du 7 juillet 1952 fixant les indemnités allouées aux assesseurs africains de la chambre d'homologation de la cour d'appel, aux présidents et assesseurs des tribunaux africains par arrêté des 23 mars 1949, 21 janvier et 9 février 1951 et 11 février 1952

Arrêté du 21 novembre 1952 fixant la liste des stations du réseau d'observations météorologiques au Cameroun

Arrêté du 23 septembre 1952 portant établissement de la liste des dialectes locaux à exiger des auxiliaires de gendarmerie spécialistes des recherches

Arrêté du 3 juillet 1952 abrogeant toutes dispositions territoriales ou régionales prévoyant la délivrance du certificat de bonne vie et mœurs

Arrêté du 19 juin 1952 portant création d'une police spéciale des chemins de fer

Arrêté du 12 mai 1952 créant une caisse d'avance à l'Institution de l'enfance camerounaise (Centre de Betamba)

Arrêté du 23 août 1952 relatif aux mesures spéciales de police assurant la protection des ouvrages et l'évacuation rapide des bois à Mbalmayo

Arrêté du 4 décembre 1952 habilitant les chefs de région à délivrer les autorisations d'achat, d'importation et de prise en cession d'armes de chasse à canons lisses

Arrêté du 21 août 1952 créant une Union des Sociétés Indigènes de Prévoyance dans les régions du Nord-Cameroun

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