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Arrêté conjoint n°003950/MINFI/MINMIDT du 01 juin 2015 habilitant le CAPAM à collecter la taxe ad valorem des substances minérales et l'acompte mensuel de l'impôt sur les sociétés dus par les entreprises engagées dans l'exploitation minière artisanale peu mécanisée, pour le compte de la Direction Générale des Impôts et précisant les modalités d'exécution de sa mission

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