Arrêté - Liste

Arrêté n°010/PM du 23 janvier 2015 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage et de suivi des activités de démarrage de l’Université Inter-Etats Cameroun-Congo à Sangmélima

Arrêté n°00184/MINT du 08 septembre 2015 portant réglementation des conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation à la conduite automobile

Arrêté n°00183/MINT du 08 septembre 2015 précisant les conditions d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire

Arrêté n°090/CAB/PM du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des organismes de gestion collective

Arrêté n°0169 du 01 avril 2015 portant création de Contrôles Financiers

Arrêté conjoint n°000000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées

Order No.005/CAB/PM of 12 January 2015 reorganizing the inter-ministerial facilitation committee for the implementation of the forestry/Environment sector program

Arrêté n°018/CAB/PM du 24 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc de promotion et de soutien de la candidature camerounaise au poste de Président de l’Association des Comités Nationaux Olympiques Africains (ACNOA)

Arrêté n°017/CAB/PM du 20 février 2015 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du projet d’électrification de 166 localités par systèmes solaires photovoltaïques au Cameroun

Arrêté conjoint n°003950/MINFI/MINMIDT du 01 juin 2015 habilitant le CAPAM à collecter la taxe ad valorem des substances minérales et l'acompte mensuel de l'impôt sur les sociétés dus par les entreprises engagées dans l'exploitation minière artisanale peu mécanisée, pour le compte de la Direction Générale des Impôts et précisant les modalités d'exécution de sa mission

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