Texte
Arrêté n°110 du 16 mars 1973 fixant la liste des matériels et matériaux, machines et outillages admissibles en franchise des droits et taxes de douane à l'importation en application des dispositions du décret n°71/DF/204 du 12 mai 1971 portant agrément de la Société de cartonnage ou de fourniture de matériels scolaires et de bureau (SOCARTO) au bénéfice du régime A du Code des investissements
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