Texte
Arrêté n°570 du 17 juin 1971 complétant la liste des matériels, matériaux et machines, matières premières et articles de conditionnement fixée par arrêté n°524 du 30 juin 1969 en faveur de la Société industrielle des cacaos (S.I.C.) agréé au régime C du Code des investissements
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