Arrêté - Liste

Arrêté n°1112 du 26 octobre 1971 relatif aux documents à tenir par les entreprises effectuant des opérations d'assurance maritime-transports

Arrêté n°51 du 7 septembre 1971 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de l'enregistrement et du timbre

Arrêté n°7 du 20 avril 1971 rendant exécutoire une décision de la Commission du secteur primaire de la Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires

Arrêté n°16 du 19 juin 1971 rendant exécutoire une décision de la commission du secteur teritaire II de la Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires

Arrêté n°48/B1/645 du 27 août 1971 déterminant les conditions d'inscription, les matières, les horaires, les programmes des enseignements et les modalités des examens du Centre de préparation à la gestion des entreprises

Arrêté n°543 du 7 juin 1971 portant création des régies d'avances

Arrêté n°12 du 5 mai 1971 fixant l'organisation des enseignements et des examens du deuxième cycle d'enseignement à la faculté des lettres et sciences humaines de l'université fédérale du Cameroun, pour l'année académique 1970/1971

Arrêté n°20/E/39 du 3 juin 1971 portant organisation des baccalauréats de techniciens économiques (G)

Arrêté n°12 du 29 avril 1971 rendant applicables les taux des salaires échelonnés pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire I

Arrêté n°162 bis du 12 octobre 1971 portant approbation des comptes administratifs, des budgets additionnels et des budgets primitifs de communes et syndicats de communes

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