Texte
Arrêté n°328 du 13 novembre 1973 complétant l'arrêté n°203/MINFI/B5 du 1er septembre 1973 fixant la liste de matériels et matériaux, machines et outillages admissibles en franchise des droits et taxes de douane à l'importation en application des dispositions du décret n°71/DF/610 du 8 décembre 1971 portant agrément de la Société Camerounaise des Conserveries des Fruits (SOCA-FRUITS) au bénéfice du régime B du code des investissements
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