Texte

Arrêté n°188 du 1er juin 1973 portant additif à l'arrêté n°12 du 23 janvier 1967 fixant la liste des matériels et matériaux, machines et outillages, matières premières et articles de conditionnement admissibles en franchise des droits et taxes de douane par application de la convention d'établissement signée le 4 août 1965 portant agrément de la Chocolaterie-Confiserie camerounaise au régime C du Code des investissements

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