Texte
Décret n°72/555 du 16 octobre 1972 portant rectificatif au décret n°70/89/COR du 30 avril 1970 autorisant l'Etat à acquérir une parcelle de terrain sise à Baré, arrondissement de Nkongsamba, et l'affectant au ministère des forces armées
- Nombre de pages : 1
- Taille du fichier : 179.77 Ko
- Vues : 20000
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient
Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.
Acheter maintenant