Décret - Liste

Décret n°67/DF/496 du 17 novembre 1972 fixant le tarif des travaux du laboratoire d'analyse et d'essais de la direction des mines et de la géologie

Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature

Décret n°72/459 du 2 septembre 1972 portant organisation du ministère des transports

Décret n°72/DF/134 du 16 mars 1972 autorisant le report sur le budget de l'exercice 1971/1972 de certains crédits non utilisés à la clôture de l'exercice 1970/1971

Décret n°72/DF/262 du 23 mai 1972 instituant une prime pour travaux spéciaux au profit des cadres de conception du service central de l'informatique

Décret n°72/DF/16 du 17 janvier 1972 fixant la composition des commissions de réformes législatives judiciaires

Décret n°72/DF/259 du 17 mai 1972 portant création des services régionaux des ressources naturelles

Décret n°72/319 du 11 juillet 1972 portant modificatif et additif au décret n°68/DF/270 du 15 juillet 1968 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des forces armées

Décret n°72/677 du 1er décembre 1972 accordant à la Société africaine de coutellerie le bénéfice des dispositions du régime tarifaire préférentiel des petites et moyennes entreprises institué par le décret n°68/DF/10 du 16 janvier 1968

Décret n°72/DF/121 du 10 mars 1972 portant agrément de la Société « Timber Industries » (Cameroon) Ltd. au bénéfice du régime « A » du Code des Investissements

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