Texte

Arrêté n°2567 du 18 avril 1957 promulguant l'arrêté interministériel du 19 mars 1957 abrogeant l'arrêté du 29 juin 1956 interdisant, à titre provisoire l'exportation des armes de chasse à destination de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, du Togo et du Cameroun

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 425.11 Ko
• Vues : 20000