Arrêté - Liste

Arrêté interministériel camerounais du 17 août 1957 portant blocage des prix des marchandises et denrées de toutes natures et quelle que soit leur provenance au niveau auquel ils se trouvaient au 10 août 1957

Arrêté du 9 février 1957 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 1947 et modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 1945 portant application du décret du 14 mars 1944 relatif au régime des prix dans le territoire du Cameroun français

Arrêté n°3282 du 25 mai 1957 conférant à titre provisoire les attributions des agents assermentés des douanes aux officiers de police judiciaire et aux militaires de la gendarmerie

Arrêté du 7 mars 1957 approuvant l'ouverture d'un passage à niveau

Arrêté du 7 mars 1957 autorisant l'établissement d'un passage à niveau

Arrêté du 11 mai 1957 rendant exécutoires les délibérations n°150/56 en date du 5 juillet 1956, de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Cameroun et n°25/57 en date du 13 avril 1957, de l'Assemblée territoriale du Cameroun, et prévoyant certaines mesures d'application

Arrêté municipal du 7 mars 1957 réglementant le stationnement des autocars et des taxis dans la nouvelle gare routière de Yaoundé

Arrêté n°3 du 19 juin 1957 fixant la composition du conseil d'administration de la régie des chemins de fer du Cameroun

Arrêté du 23 décembre 1957 rendant provisoirement exécutoire la convention douanière sur les carnets E.C.S. pour échantillons commerciaux

Arrêté du 21 février 1957 relatif à la signalisation routière au Cameroun

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