Texte

Arrêté n°2673 du 12 avril 1956 portant application de la délibération n°346/55 de l'Assemblée territoriale du Cameroun en date du 18 novembre 1955, instituant une taxe sur les véhicules de transport utilisant un carburant autre que l'essence

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 401.03 Ko
• Vues : 20025