Texte

Lettre Circulaire n°12258/LC/MINDCAF/CAB du 09 décembre 2020 systématisant le rattachement des opérations cadastrales au Réseau Géodésique National (RGN) et la tenue d’une mappe foncière de mise à jour numérique dans l’ensemble des Services du Cadastre

• Nombre de pages : 3
• Taille du fichier : 0.00 Ko
• Vues : 20493