Note de service - Liste

Note de service n°096/MINEFI/DD du 11 avril 2005 portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC

Note de service n°015/MINFI/DD du 11 janvier 2005 relative aux contrôles des déclarations en Douane

Note de service n°384/MINFI/DGD du 29 décembre 2005 portant modalités d’application de la clause transitoire prévue par les stipulations de l’article 18 du Code des Douanes de la CEMAC

Note de service n°383/MINFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 instituant un taux spécifique pour la taxation à l’exportation des bois sciés

Note de service n°003258/MINEFI/DGD6 du 09 août 2005 portant création d'une unité spéciale d'appui au bureau principal des douanes de Douala port 3

Note de service n°106/MINEFI/DGD/CDLT 1/BPDP III portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit (USAT / BPDP III)

Note de service n°380/MINEFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Note de service n°316/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant procédure de prorogation des acquits D18

Note de service n°385/MINFI/DGD3 du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d’accises

Note de service n°110/MINEFI/DD du 14 avril 2005 modifiant la note n°0052/MINEFI/DD du 04 février 2003 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation

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