Note de service - Liste

Note de service n°110/MINEFI/DD modifiant la note n°0052/MINEFI/DD du 04 février 2003 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation

Note de service n°386/MINFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Note de service n°023/MINEFI/DD2/CR du 17 janvier 2005 modifiant et complétant les dispositions de la note n°111/MINEFI/DD/SDR du 17/10/2000 portant fonctionnement du comité d'appel

Note de service n°331/MINFI/DGD du 10 novembre 2005 portant contrôle des opérations de transit à destination de la République Centrafricaine

Note de service n°385/MINEFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d'accises

Note de service n°209/MINFI/DGD7 du 26 juillet 2005 portant modalités de reversements des recettes issues du programme de sécurisation des recettes douanières

Note de service n°107/MINFI/DGD6 du 14 avril 2005 portant contrôle des normes à l’importation

Note de service n°106/MINEFI/DGD/CDLT 1/BPDP III portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit (USAT / BPDP III)

Note de service n°015/MINFI/DD du 11 janvier 2005 relative aux contrôles des déclarations en Douane

Note de service n°316/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant procédure de prorogation des acquits D18

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