Note de service - Liste

Note de service n°130/MINFI/DD1 du 04 mars 1998 portant réglementation de l’acheminement sur les bureaux intérieurs des marchandises importées par voie aérienne

Note de service n°85/MINFI/DD/CE1 du 08 juin 1998 relative à la procédure de dédouanement à domicile

Note de service n°00176/MINEFI/DD2/SDR du 6 mai 1998 relative à l’application du décret n°95/250 du 07 décembre 1995 portant mise en application du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD)

Note de service n°000110/MINFI/DD3/SDL du 23 décembre 1998 relative à la procédure de dédouanement des marchandises importées en vrac

Note de service n°096/MINFI/DD du 05 janvier 1998 relative à la valeur en douane des sacs plastiques

Note de service n°0045/MINEFI/DD3/SDL du 16 octobre 1998 - Classement de la taxation de différents blés et leurs farines

Note de service n°00086/MINFI/DD1 du 01 décembre 1998 portant procédure de dédouanement dans les frontières terrestres

Note de service n°00083/MINFI/DD1 du 26 novembre 1998 fixant les règles de fonctionnement de la Brigade des Douanes du Parc Automobile

Note de service n°0068/MINFI/DD3/SDL du ..4 novembre 1998 portant application de l’Acte 7/93-UDEAC-556-SE1 du 30 juin 1993 relatif à la révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé

Note de service n°00059/MINFI/DD2/SDR du 21 octobre 1998 portant avis de fraude sur la Friperie