Loi - Liste

Loi n°80/22 du 04 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale

Loi n°80/25 du 27 novembre 1980 fixant l'orientation de l'activité commerciale

Law no 80/21 of 14 july 1980 to amend certain provisions of ordinance no 74/1 of 6 july 1974 to establish rules governing land tenure

Loi n°80/15 du 14 juillet 1980 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure une convention d'établissement avec la Société Textile du Cameroun pour le linge de maison (SOLICAM)

Loi n°80-22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière domaniale

Loi n°80/17 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT

Loi n°80/18 du 18 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la Loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966 sur la Presse

Loi n°80/26 du 27 novembre 1980 modifiant l'ordonnance n°73/27 du 30 août 1973 relative à l'exercice de l'activité bancaire

Loi n°80/01 du 30 juin 1980 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1980/1981

Loi n°80/19 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création de l'agence panafricaine d'information

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